Nos honoraires
VENTE D'UN BIEN EN REGION FRANCHE COMTE
Type de mandat: Tous types de mandat
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et / ou de recherche, consenti par le mandant.
Tarifs applicables à partir du 14 février 2024.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
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< 49 999 € |
5 000 € |
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50 000 € - 79 999 € |
7 000 € |
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80 000 € - 119 999 € |
8 000 € |
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120 000 € - 169 999 € |
9 000 € |
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170 000 € - 199 999 € |
10 000 € |
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> 200 000 € |
6 % |
VENTE D'UN BIEN HORS REGION
Type de mandat: Tous types de mandat
Pour chaque bien situé hors Franche Comté, nos honoraires prennent en compte les déplacements. Nous nous déplaçons dans toute la France notamment dans le cadre de vente à réméré.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
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< 100 000 € |
12 % |
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> 100 001 € |
10 % |
HONORAIRES DE LOCATION
À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail HONORAIRES € TTC*
- < 40 m² : 7 € / m²
- De 40 m² à 60 m² : 6 € / m²
- De 60.01 m² et plus : 5 € / m²
Réalisation de l'état des lieux Entrée : 3 € / m² plafonné à 150 €
À LA CHARGE DU LOCATAIRE
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail HONORAIRES € TTC*
- < 40 m² : 7 € / m²
- De 40 m² à 60 m² : 6 € / m²
- De 60.01 m² et plus : 5 € / m²
Réalisation de l'état des lieux Entrée : 3 € / m² plafonné à 150 €
Les honoraires totaux, payés par le propriétaire et le locataire, sont plafonnés à 1 000 € TTC.
* Suivant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989 par la loi « ALUR » du 24 mars 2014: « ... » Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année (article 5 de la loin ° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier). »
En cas de gestion locative, nos honoraires sont fixés à 10 % des sommes encaissées.